Université de Lomé
Faculté des Lettres et Sciences Humaines
Département de Philosophie
Laboratoire LAMPES
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Adopté le 06 Août 2016
Article 1 : Nature et objet
Le Laboratoire d’Analyse des Mutations Politico-juridiques, Économiques et Sociales (LAMPES) est une unité pluridisciplinaire de recherche rattachée à la Faculté des Sciences de l’Homme et de la Société (FSHS) de l’Université de Lomé. LAMPES a pour objectif d’inciter, de faciliter et de coordonner les activités de recherche scientifique de ses membres, à titre individuel, mais surtout dans le cadre de projets collectifs à dimension nationale ou internationale. Il contribue à la production, à la diffusion et à la valorisation de connaissances critiques sur les mutations politico-juridiques, économiques et sociales.
Article 2 : Membres
Peuvent être membres du LAMPES :
– Des enseignants-chercheurs des Universités ou Instituts d’enseignement supérieur ;
– Des chercheurs d’institutions supérieures de recherche ;
– Des jeunes docteurs ;
– Des doctorants dont les directeurs de recherche sont membres ou non du laboratoire.
La liste des membres doit être mise à jour annuellement.
Toute adhésion d’un nouveau membre fait l’objet d’un accord préalable du conseil scientifique. Les thématiques de recherche d’un nouvel adhérent devront être en accord avec celles définies dans le cadre d’une politique scientifique arrêtée au sein du laboratoire.
Article 3 : Membres associés
Sont membres associés :
– Les chercheurs permanents membres d’un autre centre ou laboratoire de recherche souhaitant contribuer aux activités de LAMPES ;
– Les enseignants venant des universités partenaires ayant manifesté leur désir de devenir membres du laboratoire ;
– L’effectif des membres associés extérieurs à l’Université de Lomé ne pourrait excéder le 1/3 de l’effectif total des membres du LAMPES.
Article 4 : Démission, radiation
Tout membre du LAMPES peut en démissionner. Il en informe alors par écrit le directeur qui transmet l’acte de démission au conseil du laboratoire. Toute démission ne prend effet qu’à la date de réception de la lettre de démission par le conseil.
Statuant à la majorité de 2/3de ses membres en exercice, le conseil du LAMPES peut décider de radier un membre, dans le respect du principe de contradictoire.
Toutefois, les voies de conciliation doivent être privilégiées. En cas d’échec des tentatives de conciliation, le Conseil du laboratoire peut décider de l’exclusion du membre concerné. L’exclusion n’est cependant effective qu’après validation par le Conseil Scientifique de l’Ecole doctorale.
Dans les deux mois suivant la notification de la décision de radiation, le membre radié peut exercer un recours auprès du conseil scientifique.
Article 5 : Les instances
Les instances du laboratoire sont :
– La Direction ;
– Le Conseil Scientifique ;
– L’Assemblée Générale.
Article 6 : La Direction
Elle est assurée par un bureau de 3 membres : le Directeur Scientifique, le Directeur Pédagogique et le Secrétaire Administratif.
– Le Directeur Scientifique
Il est le responsable du laboratoire. Il est élu par ses pairs parmi les professeurs des universités ou maîtres de conférences habilités à diriger des recherches.
Le Directeur Scientifique met en œuvre la politique de recherche du LAMPES. Il représente le laboratoire auprès des instances ou services de l’université et des institutions partenaires. Il désigne, le cas échéant, parmi les membres du laboratoire, un suppléant qui, en son absence, pourra le représenter auprès de ces instances. Le directeur établit également l’ordre du jour de chaque séance du conseil qu’il réunit au moins trois fois par an. Il signe et publie le compte rendu de chaque séance du Conseil de Laboratoire. Il peut inviter au conseil toute personne jugée utile qui y siège sans voix délibérative. Il informe le conseil de l’exécution et du suivi du budget annuel et propose, le cas échéant, les modifications budgétaires qui s’imposent sur avis des membres du bureau du laboratoire. Dans le cadre de la dotation inscrite au budget du laboratoire, par délégation expresse du Président de l’université, il signe les engagements de dépenses. Il vise, avec l’accord préalable des autres membres du bureau, toutes les conventions ou tous les contrats impliquant le laboratoire.
Le mandat du Directeur Scientifique est de 3 ans renouvelable. En cas de démission ou d’empêchement définitif, le directeur pédagogique assure l’intérim pendant une période de 2 mois au bout de laquelle il organise de nouvelles élections.
En cas de manquement grave constaté, le conseil est saisi par les 2 autres membres du bureau. En cas d’hésitation, le Conseil Scientifique prend ses responsabilités et se prononce à la majorité des 2/3.
– Le Directeur Pédagogique
Il est le responsable pédagogique du laboratoire. Il est élu par ses pairs parmi les professeurs des universités ou maîtres de conférences habilités à diriger des recherches.
Il prend, en concertation avec le directeur du laboratoire et les responsables des équipes de recherche, les décisions de politique scientifique, contractuelle et de valorisation du laboratoire. Il veille à la conformité des thématiques de chaque équipe de recherche aux objectifs du laboratoire. Il doit mettre en place, en concertation avec le directeur et les responsables des équipes, des actions transversales d’ordre scientifique faisant participer des membres de plusieurs équipes. Il propose des formations et ateliers ponctuels suivant les besoins de formation des membres du laboratoire.
– Le Secrétaire Administratif
Il est élu par ses pairs parmi les professeurs des universités ou maîtres de conférences ou maîtres assistants. Il s’occupe de l’organisation administrative du laboratoire. Il élabore, en concertation avec le bureau, le conseil de laboratoire et les responsables des équipes, le chronogramme des activités et veille à son respect. Il est chargé des relations entre les différentes structures du laboratoire et veille au véhicule effectif de toutes les informations liées au laboratoire aussi bien entre les membres qu’avec l’extérieur. Il élabore et présente les rapports annuels des activités du laboratoire.
Il est aidé dans sa tâche par un(e) secrétaire permanent(e) engagé(e) par le laboratoire.
Article 7 : Les responsables d’équipes de recherche
Le laboratoire est constitué de 3 équipes de recherche. Les membres de chaque équipe de recherche élisent un responsable de rang A, justifiant d’une solide activité scientifique qui en informe par écrit le responsable du laboratoire et le directeur de l’Ecole doctorale.
Il est élu pour un mandat de 3 ans renouvelable.
La désignation de ce responsable est sanctionnée par un PV signé par les membres de l’équipe.
Le responsable de l’équipe de recherche est nommé par le directeur de l’Ecole doctorale.
Article 8 : Le Conseil Scientifique
Le Conseil Scientifique est l’instance de décision scientifique du laboratoire. Il est composé :
– Des membres du bureau ;
– Des responsables des trois équipes de recherche ;
– De quatre (4) enseignants et chercheurs de rang magistral désignés par leurs pairs, de préférence selon leur spécialité.
Les membres du Conseil Scientifique occupent leurs fonctions pour une durée de 3 ans.
Le Conseil Scientifique est présidé par le Directeur du Laboratoire. Le conseil est réuni au moins 3 fois par an à la diligence du directeur ou à la demande de 1/3 de ses membres. L’ordre du jour de chaque séance est établi par le directeur et transmis aux membres du conseil au moins 8 jours avant la séance. L’ordre du jour est accompagné de tous les documents utiles ou nécessaires aux délibérations. Le conseil ne délibère valablement que si la moitié de ses membres, au moins, est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, le directeur choisit une autre date de réunion qui a lieu au moins 7 jours après la précédente, avec le même ordre du jour. Aucune condition de quorum n’est alors requise. Le Conseil de Laboratoire délibère à la majorité des suffrages exprimés. Un relevé de délibérations est adressé à chaque membre du laboratoire.
Le Conseil Scientifique adopte, au plus tard le 1er décembre, la proposition de budget prévisionnel de l’année suivante. Il délibère sur :
– L’adoption et la révision du règlement intérieur, l’admission et la radiation des membres du laboratoire ;
– Les moyens budgétaires du laboratoire et leur répartition (le conseil établit notamment les principes de répartition du budget entre équipements, fonctionnement et dépenses du personnel, ainsi qu’entre les projets collectifs et les missions individuelles) ;
– Le programme et la coordination des recherches ;
– La composition des équipes de recherche ;
– La politique de recrutement (le conseil donne notamment son avis sur toute demande de recrutement concernant le laboratoire ou les formations adossées au laboratoire, ainsi que sur les profils de poste, la politique partenariale, les contrats de recherche) ;
– la politique de valorisation des résultats, de diffusion de l’information scientifique et technique ;
– toute mesure relative à la formation doctorale, à la formation initiale et permanente à laquelle le laboratoire est intéressé;
– les avis formulés par les instances d’évaluation et les mesures susceptibles d’être prises eu égard à ces avis (le conseil reçoit à ce titre la communication des documents et les rapports préparés par le directeur) ;
– toute mesure relative à l’organisation et au fonctionnement du laboratoire ;
– toute autre question proposée par le directeur ou par le conseil lui-même à la demande d’un tiers de ses membres. Le Conseil de Laboratoire examine le rapport annuel des activités du laboratoire et des équipes internes, qu’il apprécie au regard de la stratégie du laboratoire. Le rapport annuel est transmis à l’Assemblée Générale du laboratoire, puis au plus tard le 30 septembre de chaque année à la Direction de la recherche de l’Université de Lomé. Ce rapport d’activitésdoit être préalablement visé par le Conseil scientifique de l’Ecole doctorale de la Faculté des Sciences de l’Homme et de la Société (FSHS). Il doit comporter les éléments suivants :
- Programmes de recherches en cours ;
- Production scientifique et technique (publications, communications) ;
- Liste des doctorants encadrés ;
- Formations doctorales organisées ;
- Participations aux formations doctorales d’autres laboratoires ;
- Thèses et mémoires de master soutenus ;
- Projets de fin d’études encadrés ;
- Participations à des jurys de soutenance de thèse et de master ;
- Expertises réalisées ;
- Brevets déposés ;
- Inventions ;
- Séjours scientifiques réalisés ;
- Manifestations scientifiques et techniques organisées ;
- Financements obtenus ;
- Conventions et accords de coopérations signés ;
- Etat des équipements ;
- Besoins en équipements nouveaux ;
- Besoins en ressources humaines (techniciens, administratifs, …).
Article 9 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée :
– Du Bureau du Laboratoire ;
– Du Conseil scientifique du laboratoire ;
– De tous les membres du laboratoire régulièrement inscrits et à jour.
Elle se réunit au moins deux fois par an. Elle peut se réunir en assemblée extraordinaire sur la demande du directeur ou du Conseil Scientifique ou d’un tiers des membres. L’Assemblée Générale délibère et formule des recommandations sur les orientations générales du laboratoire. Elle examine le rapport sur les activités et les projets du laboratoire.
Article 10 : Équipements
Les équipements mis à la disposition du LAMPES par l’Université de Lomé et acquis sur les crédits et moyens du LAMPES, y compris à l’initiative d’un membre, font intégralement partie du fonds scientifique inventorié du laboratoire. Tout membre est tenu de conserver en bon état le matériel mis à sa disposition en vue de l’exercice de ses fonctions ; il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins, notamment à des fins personnelles. Toute perte ou détérioration doit être immédiatement signalée et traduite dans l’inventaire du laboratoire. Tout membre n’appartenant plus au laboratoire ne peut prétendre conserver ou utiliser les équipements du laboratoire. En cas de cessation d’activités ou de dissolution du laboratoire, les équipements reviennent de droit à l’Université de Lomé.
Article 11 : Diffusion scientifique
Le laboratoire consacre une part de ses moyens pour soutenir la diffusion scientifique de ses travaux.
Article 12 : Absence
Tous les membres sont tenus de participer régulièrement aux différentes réunions et assemblées du laboratoire. En cas d’absence, le concerné doit informer un membre du bureau. En cas d’absence répétée et non justifiée, des sanctions sont prévues allant d’un avertissement jusqu’à sa radiation définitive. Ces sanctions doivent faire l’objet d’une discussion préalable à l’Assemblée Générale.
Article 13 : Les ressources
Les ressources du laboratoire proviennent de :
- Contributions de fonds pour la recherche ;
- Crédits de fonctionnement alloués par le Président de l’Université ;
- Cotisations
Chaque membre est tenu de participer à la vie financière du laboratoire par ses cotisations. Les montants des cotisations sont fixés comme suit :
– Enseignants et/ou chercheurs : trente mille francs CFA par an (30.000 frs /an) ;
– Docteurs : quinze mille francs CFA par an (15.000 frs /an)
– Doctorants : dix mille francs CFA par an (10.000 frs /an) ;
– Masterants : cinq mille francs CFA (5.000 frs /an).
- Contribution d’organismes nationaux et /ou internationaux ;
- Financements extérieurs des programmes de coopération bilatérale ou multilatérale ;
- Fruits des expertises diverses et de la formation continue ;
- Dons et legs.
Article 14 : Entrée en vigueur et modifications du règlement
Ce règlement entre en vigueur après avoir été soumis à l’Assemblée Générale. Toute modification ultérieure serait soumise à la même procédure. Il est entendu que toute clause du règlement qui deviendrait contraire aux dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles applicables à l’Université de Lomé du fait de leur évolution, serait nulle de plein droit.
Fait à Lomé le 06 Août 2016
Le Directeur scientifique du LAMPES